Préparation de la visite de la commission de sécurité
(Art L231-3-1, Art R232-12-17, Art R232-12-20, Art R232-12-21 du Code du travail, Arrêté du 25 juin 1980 modifié pour les ERP, Art R123-31, Art R123-43 à R123-49 Code de la Construction et de l’Habitation, 30 décembre 2011 modifié pour les IGH)
Public concerné
Directeur d’établissement, responsable sécurité ou toute personne en charge de la sécurité et impliquée dans la visite de la commission de sécurité.
Objectif
Acquérir les connaissances règlementaires pour préparer la visite et répondre aux questions de la commission de sécurité.
Préparer la visite de la commission de sécurité.
Gérer un avis et réaliser les prescriptions demandées.
Mise en place de la prépration
Prise de contact et visite de l’établissement et études des documents réglementaires.
Les aspects de la règlementation régissant l’établissement (Code du Travail, ERP, IGH).
Les points clés intéressant la commission de sécurité et la tenue des registres.
Analyse des précédentes visites et prescriptions émises.
Mise à jour des registres de vérifications techniques et règlementaires.
Analyse des consignes en sécurité incendie.
Modalités de la préparation
Un Apport règlementaire pour la levée des prescriptions.
Rapport détaillé sera remis au représentant de l’établissement ou à la personne intéressée par cette visite avec les actions correctives à réaliser avant le passage de ladite commission..